12.3.Un membre du conseil qui veut participer à distance à une séance doit donner un préavis écrit à l’assistant-greffier de l’arrondissement, par courrier électronique, au moins 24 heures avant le début de la séance.
Toutefois, le premier alinéa peut ne pas être respecté lors d’une situation exceptionnelle. Dans ce cas, le membre du conseil doit cependant aviser l’assistant-greffier de l’arrondissement dans un délai raisonnable afin de permettre sa participation à distance.
